Créé le 24 septembre 1982 · Abrogé le 19 avril 1988
Les jeunes âgés de seize à dix-huit ans à la date d'entrée en stage qui suivent les stages d'orientation approfondie et de formation alternée décrits aux articles 5 et 8 de l'ordonnance du 26 mars 1982 susvisée perçoivent pendant la durée des stages une rémunération mensuelle d'un montant de 580 F pendant six mois et de 798 F au-delà de cette durée.
4 versions
2 cités
1 cité par
Créé le 24 septembre 1982 · Abrogé le 19 avril 1988
Sous réserve des dispositions de l'article R. 960-15 du code du travail, la rémunération prévue à l'article 1er du présent décret est versée aux stagiaires pendant les périodes de fonctionnement des stages.
Lorsqu'une interruption intervient entre un stage d'orientation approfondie et un stage de formation alternée ou entre deux stages de formation alternée, la rémunération est suspendue. Cependant, les durées de stages rémunérés sont cumulées pour déterminer les périodes ouvrant droit aux rémunérations visées à l'article 1er.
Créé le 24 septembre 1982 · Abrogé le 19 avril 1988
Le délai minimum prévu par l'article R. 960-3 du code du travail n'est pas opposable aux jeunes de seize à dix-huit ans qui suivent successivement un stage d'orientation approfondie et un stage de formation alternée ou deux stages de formation alternée.
Créé le 24 septembre 1982 · Abrogé le 19 avril 1988
Les dispositions du présent décret sont applicables dès sa publication.
Toutefois, les jeunes qui avant cette date sont entrés en stage de formation professionnelle continuent à bénéficier des dispositions en vigueur à la date de leur entrée en stage.