Décret n°83-507 du 17 juin 1983

Article 16

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Article 16

Tout label agricole est matérialisé par un signe distinctif délivré par l'organisme certificateur et apposé sur tous les produits bénéficiant du label.

Ce signe est soit la marque déposée par le ministre de l'agriculture lui-même pour les labels nationaux, soit la marque homologuée pour les labels régionaux.

Sur ce signe distinctif doivent figurer la référence au présent décret et le numéro d'homologation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 19 juin 1983 · Abrogé le 14 mars 1996

Tout label agricole est matérialisé par un signe distinctif délivré par l'organisme certificateur et apposé sur tous les produits bénéficiant du label.

Ce signe est soit la marque déposée par le ministre de l'agriculture lui-même pour les labels nationaux, soit la marque homologuée pour les labels régionaux.

Sur ce signe distinctif doivent figurer la référence au présent décret et le numéro d'homologation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 juin 1983 au mercredi 13 mars 1996

Source : Légifrance