Abrogé par Décret n°96-193 du 12 mars 1996 - art. 45 (Ab) JORF 14 mars 1996
Créé le 19 juin 1983 · Abrogé le 14 mars 1996
Tout label agricole est matérialisé par un signe distinctif délivré par l'organisme certificateur et apposé sur tous les produits bénéficiant du label.
Ce signe est soit la marque déposée par le ministre de l'agriculture lui-même pour les labels nationaux, soit la marque homologuée pour les labels régionaux.
Sur ce signe distinctif doivent figurer la référence au présent décret et le numéro d'homologation.