Abrogé par Décret n°96-193 du 12 mars 1996 - art. 45 (Ab) JORF 14 mars 1996
Créé le 19 juin 1983 · Abrogé le 14 mars 1996
Le règlement technique d'un label homologué est tenu à la disposition du public.
Décret n°83-507 du 17 juin 1983
Le règlement technique d'un label homologué est tenu à la disposition du public.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°96-193 du 12 mars 1996 - art. 45 (Ab) JORF 14 mars 1996
Créé le 19 juin 1983 · Abrogé le 14 mars 1996
Le règlement technique d'un label homologué est tenu à la disposition du public.
Abrogé depuis le jeudi 14 mars 1996
Abrogé parDécret n°96-193 du 12 mars 1996art. 45 (Ab) JORF 14 mars 1996
En vigueur du dimanche 19 juin 1983 au mercredi 13 mars 1996
Source : Légifrance