Créé le 9 juillet 1992 · Abrogé le 1 juillet 2010
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Suppression de deux décrets sur l'organisation industrielle
Sont abrogés le décret n° 76-409 du 12 mai 1976 relatif à l'organisation des services extérieurs du ministère de l'industrie et de la recherche et le décret n° 79-746 du 5 septembre 1979 portant création de directions interdépartementales de l'industrie.