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Décret n°83-568 du 27 juin 1983

Article 7

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Article 7

Sont abrogés le décret n° 76-409 du 12 mai 1976 relatif à l'organisation des services extérieurs du ministère de l'industrie et de la recherche et le décret n° 79-746 du 5 septembre 1979 portant création de directions interdépartementales de l'industrie.

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Créé le 9 juillet 1992 · Abrogé le 1 juillet 2010

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Suppression de deux décrets sur l'organisation industrielle

Résumé. Un décret supprime deux anciens textes sur l'organisation des services industriels et de recherche.

Sont abrogés le décret n° 76-409 du 12 mai 1976 relatif à l'organisation des services extérieurs du ministère de l'industrie et de la recherche et le décret n° 79-746 du 5 septembre 1979 portant création de directions interdépartementales de l'industrie.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 juillet 1992 au mercredi 30 juin 2010

Source : Légifrance