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Décret n°83-625 du 8 juillet 1983

Article 1

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Article 1

Conformément à la loi n° 83-557 du 1er juillet 1983 portant réforme des caisses d'épargne et de prévoyance et à son article 4, dernier alinéa, il est créé un Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance associant, sous la forme d'un groupement d'intérêt économique, les caisses d'épargne, la Caisse des dépôts et consignations et les sociétés régionales de financement visées à l'article 3 de la loi n° 83-557 du 1er juillet 1983.

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Créé le 12 juillet 1983 · Abrogé le 25 août 2005

Conformément à la loi n° 83-557 du 1er juillet 1983 portant réforme des caisses d'épargne et de prévoyance et à son article 4, dernier alinéa, il est créé un Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance associant, sous la forme d'un groupement d'intérêt économique, les caisses d'épargne, la Caisse des dépôts et consignations et les sociétés régionales de financement visées à l'article 3 de la loi n° 83-557 du 1er juillet 1983.

Historique des versions

En vigueur du mardi 12 juillet 1983 au mercredi 24 août 2005

Source : Légifrance