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Décret n°83-625 du 8 juillet 1983

Article 3

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Article 3

L'administration du Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance est assurée par un administrateur unique sous le contrôle d'un conseil de surveillance.

Ce conseil comprend :

Six représentants des caisses d'épargne et de prévoyance ;

Cinq représentants de la Caisse des dépôts et consignations ;

Deux représentants des organismes régionaux ;

Deux représentants du personnel du réseau.

L'administrateur unique et les membres du conseil de surveillance sont nommés par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du budget.

Les attributions respectives de l'administrateur unique et du conseil de surveillance ainsi que les modalités de fonctionnement de ce dernier sont fixées par les statuts du Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 juillet 1983 · Abrogé le 25 août 2005

L'administration du Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance est assurée par un administrateur unique sous le contrôle d'un conseil de surveillance.

Ce conseil comprend :

Six représentants des caisses d'épargne et de prévoyance ;

Cinq représentants de la Caisse des dépôts et consignations ;

Deux représentants des organismes régionaux ;

Deux représentants du personnel du réseau.

L'administrateur unique et les membres du conseil de surveillance sont nommés par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du budget.

Les attributions respectives de l'administrateur unique et du conseil de surveillance ainsi que les modalités de fonctionnement de ce dernier sont fixées par les statuts du Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance.

Historique des versions

En vigueur du mardi 12 juillet 1983 au mercredi 24 août 2005

Source : Légifrance