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Décret n°83-734 du 9 août 1983

CHAPITRE Ier : Déclarations de candidatures

Abrogé7 mars 2014
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Créé le 10 août 1983 · Abrogé le 7 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt des déclarations de candidature au Conseil supérieur

Résumé. Les déclarations de candidature pour le Conseil supérieur des Français de l'étranger doivent suivre les règles des articles R. 149 et R. 151 du code électoral.

Les dispositions des articles R. 149 et R. 151 du code électoral sont applicables au dépôt et à l'enregistrement des déclarations de candidature au secrétariat général du Conseil supérieur des Français de l'étranger.

Créé le 10 août 1983 · Abrogé le 7 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de la liste des candidats

Résumé. La liste des candidats pour une élection est publiée par le ministre des relations extérieures quelques jours avant le vote.

La liste des candidats dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée est arrêtée et publiée par le ministre des relations extérieures quatre jours au plus tard avant le scrutin.

Abrogé depuis le vendredi 7 mars 2014

En vigueur du mercredi 10 août 1983 au jeudi 6 mars 2014

CHAPITRE Ier : Déclarations de candidatures
Article 1
Article 2