Décret n°83-734 du 9 août 1983

Article 1

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Article 1

Les dispositions des articles R. 149 et R. 151 du code électoral sont applicables au dépôt et à l'enregistrement des déclarations de candidature au secrétariat général du Conseil supérieur des Français de l'étranger.

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Créé le 10 août 1983 · Abrogé le 7 mars 2014

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Dépôt des déclarations de candidature au Conseil supérieur

Résumé. Les déclarations de candidature pour le Conseil supérieur des Français de l'étranger doivent suivre les règles des articles R. 149 et R. 151 du code électoral.

Les dispositions des articles R. 149 et R. 151 du code électoral sont applicables au dépôt et à l'enregistrement des déclarations de candidature au secrétariat général du Conseil supérieur des Français de l'étranger.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 août 1983 au jeudi 6 mars 2014

Source : Légifrance