Créé le 10 août 1983 · Abrogé le 7 mars 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt des déclarations de candidature au Conseil supérieur
Les dispositions des articles R. 149 et R. 151 du code électoral sont applicables au dépôt et à l'enregistrement des déclarations de candidature au secrétariat général du Conseil supérieur des Français de l'étranger.