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Décret n°83-734 du 9 août 1983

CHAPITRE II : Opérations préparatoires au scrutin

Abrogé7 mars 2014
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Créé le 10 août 1983 · Abrogé le 7 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préparation de la liste électorale pour les élections sénatoriales

Résumé. Le ministre des relations extérieures prépare une liste des électeurs pour les élections sénatoriales, qui peut être consultée et publiée par tous.

Quatre jours francs au plus tard avant l'élection des sénateurs, le ministre des relations extérieures dresse par ordre alphabétique la liste des membres du collège électoral. Une copie de cette liste sert de liste d'émargement lors du scrutin.

La liste est communiquée à tout requérant. Elle peut être copiée et publiée.

La carte de membre élu du Conseil supérieur des Français de l'étranger, établie par les soins du ministère des relations extérieures, sert de carte électorale.

Abrogé depuis le vendredi 7 mars 2014

En vigueur du mercredi 10 août 1983 au jeudi 6 mars 2014

CHAPITRE II : Opérations préparatoires au scrutin
Article 3