Créé le 10 août 1983 · Abrogé le 7 mars 2014
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Préparation de la liste électorale pour les élections sénatoriales
Quatre jours francs au plus tard avant l'élection des sénateurs, le ministre des relations extérieures dresse par ordre alphabétique la liste des membres du collège électoral. Une copie de cette liste sert de liste d'émargement lors du scrutin.
La liste est communiquée à tout requérant. Elle peut être copiée et publiée.
La carte de membre élu du Conseil supérieur des Français de l'étranger, établie par les soins du ministère des relations extérieures, sert de carte électorale.