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Décret n°83-734 du 9 août 1983

Article 10

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Article 10

Les enveloppes électorales sont fournies par le ministère des relations extérieures.

Elles sont opaques, non gommées, frappées du timbre à date du ministère des relations extérieures et de type uniforme.

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Créé le 10 août 1983 · Abrogé le 7 mars 2014

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Caractéristiques des enveloppes électorales

Résumé. Les enveloppes électorales sont fournies par le ministère des relations extérieures, elles sont opaques, non gommées et uniformes.

Les enveloppes électorales sont fournies par le ministère des relations extérieures.

Elles sont opaques, non gommées, frappées du timbre à date du ministère des relations extérieures et de type uniforme.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 août 1983 au jeudi 6 mars 2014

Source : Légifrance