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Décret n°83-734 du 9 août 1983

CHAPITRE III : Opérations de vote

Abrogé7 mars 2014
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Créé le 10 août 1983 · Abrogé le 7 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et présence minimale d'un bureau de vote

Résumé. Un bureau de vote doit avoir au moins cinq personnes, dont un président et quatre assesseurs, avec trois présents pendant le vote.

Le bureau de vote est composé, outre le conseiller à la cour d'appel de Paris, président, d'au moins quatre assesseurs ainsi que d'un secrétaire choisi par eux parmi les membres du collège électoral et qui n'a que voix consultative dans les délibérations du bureau.

Trois membres du bureau au moins doivent être présents pendant tout le cours des opérations électorales.

Créé le 10 août 1983 · Abrogé le 7 mars 2014

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Désignation des assesseurs dans les bureaux de vote

Résumé. Les listes peuvent choisir un assesseur parmi les électeurs, et si le nombre est insuffisant, on complète avec les électeurs présents selon leur âge.

Chaque liste a le droit de désigner un assesseur et un seul pris parmi les électeurs.

Si, pour une cause quelconque, le nombre des assesseurs ainsi désignés est inférieur à quatre, les assesseurs manquants sont pris, jusqu'à concurrence de ce chiffre, parmi les électeurs présents selon l'ordre de priorité suivant : l'électeur le plus âgé, s'il manque un assesseur, le plus âgé et le plus jeune s'il en manque deux, les deux plus âgés et le plus jeune s'il en manque trois, les deux plus âgés et les deux plus jeunes s'il en manque quatre.

Créé le 10 août 1983 · Abrogé le 7 mars 2014

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Délégués des listes de candidats dans les bureaux de vote

Résumé. Chaque liste de candidats peut avoir un représentant pour surveiller le vote et le dépouillement, et peut aussi désigner un remplaçant.

Chaque liste de candidats a le droit d'exiger la présence en permanence dans le bureau de vote d'un délégué habilité à contrôler toutes les opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de décompte des voix. Celui-ci peut aussi exiger l'inscription au procès-verbal de toutes observations, protestations ou contestations sur lesdites opérations.

Chaque liste peut ainsi désigner un suppléant appelé à remplacer le délégué si celui-ci est empêché.

Créé le 10 août 1983 · Abrogé le 7 mars 2014

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Communication des informations sur les assesseurs et délégués

Résumé. Les informations sur les assesseurs et délégués doivent être envoyées avant le scrutin pour garantir leurs droits.

Les nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresse des assesseurs, des délégués et, le cas échéant, des suppléants des délégués sont communiqués au plus tard l'avant-veille du scrutin à 18 heures au secrétaire général du Conseil supérieur des Français de l'étranger, qui délivre récépissé de cette déclaration.

Ce récépissé servira de titre et garantira les droits attachés à la qualité d'assesseur ou de délégué.

Créé le 10 août 1983 · Abrogé le 7 mars 2014

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Interdiction des discussions dans le bureau de vote

Résumé. Les électeurs ne peuvent pas discuter ou délibérer à l'intérieur du bureau de vote.

Toutes discussions et toutes délibérations des électeurs sont interdites à l'intérieur du bureau de vote.

Créé le 10 août 1983 · Abrogé le 7 mars 2014

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Rôle du président du bureau de vote

Résumé. Le président du bureau de vote contrôle l'ordre dans la salle et prend des décisions sur les problèmes pendant le vote.

Le président du bureau de vote a la police de l'assemblée qu'il préside. Il exerce ses pouvoirs conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et notamment aux dispositions de l'article R. 49 du code électoral.

Les membres du bureau et les électeurs composant le collège électoral, les candidats ou leurs représentants ont seuls accès à la salle de vote.

Le bureau statue sur toutes les difficultés et contestations qui peuvent s'élever au cours de l'élection.

Créé le 10 août 1983 · Abrogé le 7 mars 2014

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Caractéristiques des enveloppes électorales

Résumé. Les enveloppes électorales sont fournies par le ministère des relations extérieures, elles sont opaques, non gommées et uniformes.

Les enveloppes électorales sont fournies par le ministère des relations extérieures.

Elles sont opaques, non gommées, frappées du timbre à date du ministère des relations extérieures et de type uniforme.

Créé le 10 août 1983 · Abrogé le 7 mars 2014

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Heures d'ouverture et de fermeture du scrutin

Résumé. Le vote commence à 9h et finit à 15h, sauf si tout le monde a voté avant.

Le scrutin est ouvert à neuf heures et clos à quinze heures.

Toutefois, si le président du bureau de vote constate que tous les membres du collège électoral ont pris part au vote, il peut déclarer le scrutin clos avant l'heure fixée ci-dessus.

Le pointage de la liste d'émargement, les modalités de dépouillement du scrutin et de rédaction du procès-verbal des opérations électorales ainsi que la proclamation des résultats sont régis par les dispositions des articles R. 61 à R. 68 du code électoral.

Créé le 10 août 1983 · Abrogé le 7 mars 2014

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Dépôt du procès-verbal électoral

Résumé. Un document officiel des élections est envoyé au secrétariat du Conseil supérieur des Français de l'étranger.

Un exemplaire du procès-verbal des opérations électorales est déposé au secrétariat du Conseil supérieur des Français de l'étranger.

Créé le 10 août 1983 · Abrogé le 7 mars 2014

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Méthode d'élection des sénateurs dans les grands départements

Résumé. Pour élire les sénateurs dans les grands départements, on utilise un système de représentation proportionnelle avec une règle de répartition appelée "la plus forte moyenne".

Il est fait application de la représentation proportionnelle avec répartition complémentaire suivant la règle de la plus forte moyenne conformément aux dispositions de l'article R. 169 du code électoral.

Abrogé depuis le vendredi 7 mars 2014

En vigueur du mercredi 10 août 1983 au jeudi 6 mars 2014

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