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Décret n°83-734 du 9 août 1983

Article 8

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Article 8

Toutes discussions et toutes délibérations des électeurs sont interdites à l'intérieur du bureau de vote.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 août 1983 · Abrogé le 7 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des discussions dans le bureau de vote

Résumé. Les électeurs ne peuvent pas discuter ou délibérer à l'intérieur du bureau de vote.

Toutes discussions et toutes délibérations des électeurs sont interdites à l'intérieur du bureau de vote.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 août 1983 au jeudi 6 mars 2014

Source : Légifrance