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Décret n°83-734 du 9 août 1983

CHAPITRE V : Dispositions transitoires

Abrogé7 mars 2014
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Créé le 10 août 1983 · Abrogé le 7 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des sénateurs représentant les Français de l'étranger

Résumé. Les règles pour renouveler les sénateurs représentant les Français à l'étranger avant la prochaine élection du Conseil supérieur des Français de l'étranger sont expliquées.

Pour les renouvellements des sénateurs représentant les Français établis hors de France qui interviendraient avant la prochaine élection du Conseil supérieur des Français de l'étranger, les dispositions qui précèdent sont applicables à la désignation par le Conseil supérieur des Français de l'étranger des candidats aux sièges des sénateurs représentant les Français établis hors de France.

Abrogé depuis le vendredi 7 mars 2014

En vigueur du mercredi 10 août 1983 au jeudi 6 mars 2014

CHAPITRE V : Dispositions transitoires
Article 21