Créé le 10 août 1983 · Abrogé le 7 mars 2014
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Renouvellement des sénateurs représentant les Français de l'étranger
Pour les renouvellements des sénateurs représentant les Français établis hors de France qui interviendraient avant la prochaine élection du Conseil supérieur des Français de l'étranger, les dispositions qui précèdent sont applicables à la désignation par le Conseil supérieur des Français de l'étranger des candidats aux sièges des sénateurs représentant les Français établis hors de France.