Décret n°83-844 du 23 septembre 1983

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
art. R236-3 (M)
- Code du travail
art. R236-7 (V)
- Code du travail
art. R236-8 (M)
- Code du travail
art. R236-9 (V)
- Code du travail
art. R236-13 (M)
- Code du travail
art. R236-14 (V)
- Code du travail
art. R236-12 (V)
- Code du travail
art. R236-11 (V)
- Code du travail
art. R236-10 (V)
- Code du travail
art. R236-6 (V)
- Code du travail
art. R236-5 (V)
- Code du travail
art. R236-4 (V)
- Code du travail
art. R236-2 (V)
- Code du travail
art. R236-1 (V)

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Modification des règles pour les fonctionnaires en 1983

Résumé. Un décret de 1983 a changé certaines règles pour les fonctionnaires.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailart. R236-3 (M) : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les entreprises de BTPCode du travailart. R236-7 (V) : Durée du mandat des représentants au CHSCTCode du travailart. R236-8 (M) : Communication de l'ordre du jour des réunions CHSCT
- Code du travail
art. R236-3 (M)
- Code du travail
art. R236-7 (V)
- Code du travail
art. R236-8 (M)
- Code du travail
art. R236-9 (V)
- Code du travail
art. R236-13 (M)
- Code du travail
art. R236-14 (V)
- Code du travail
art. R236-12 (V)
- Code du travail
art. R236-11 (V)
- Code du travail
art. R236-10 (V)
- Code du travail
art. R236-6 (V)
- Code du travail
art. R236-5 (V)
- Code du travail
art. R236-4 (V)
- Code du travail
art. R236-2 (V)
- Code du travail
art. R236-1 (V)

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