Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les fonctionnaires en 1983
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R236-3 (M)
- Code du travailart. R236-7 (V)
- Code du travailart. R236-8 (M)
- Code du travailart. R236-9 (V)
- Code du travailart. R236-13 (M)
- Code du travailart. R236-14 (V)
- Code du travailart. R236-12 (V)
- Code du travailart. R236-11 (V)
- Code du travailart. R236-10 (V)
- Code du travailart. R236-6 (V)
- Code du travailart. R236-5 (V)
- Code du travailart. R236-4 (V)
- Code du travailart. R236-2 (V)
- Code du travailart. R236-1 (V)
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