A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailart. R323-118 (M) : Aide financière pour l'encadrement des travailleurs handicapés
→ Version 2 : Ajout d'une condition préalableCode du travailart. R323-117 (M) : Aide financière pour l'adaptation des postes de travail des handicapés
→ Version 2 : Ajout d'une condition pour l'obtention de l'aide financière
→ Version 2 : Ajout d'une condition préalableCode du travailart. R323-117 (M) : Aide financière pour l'adaptation des postes de travail des handicapés
→ Version 2 : Ajout d'une condition pour l'obtention de l'aide financière
- Code du travailart. R323-118 (M)
- Code du travailart. R323-117 (M)