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Décret n°84-10 du 3 janvier 1984

Article 1

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Article 1

Il est institué, auprès du Premier ministre, un comité national d'évaluation des risques de mouvements de terrain.

Ce comité est chargé, sur toute l'étendue du territoire national *attributions* :

D'une mission de conseil permanent auprès du Premier ministre ;

D'une mission d'appui technique auprès des préfets ;

De proposer à l'Etat une politique de prévention à long terme des risques de mouvements de terrain, y compris les risques littoraux ;

De développer les capacités d'expertise urgente telles que le requiert la manifestation de ces risques.

A cette fin, le comité pourra s'appuyer sur les travaux et l'assistance des experts et organismes français et étrangers qu'il lui paraîtra utile de consulter.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 2 mars 1988 · Abrogé le 16 octobre 2007

Il est institué, auprès du Premier ministre, un comité national d'évaluation des risques de mouvements de terrain.

Ce comité est chargé, sur toute l'étendue du territoire national *attributions* :

D'une mission de conseil permanent auprès du Premier ministre ;

D'une mission d'appui technique auprès des préfets ;

De proposer à l'Etat une politique de prévention à long terme des risques de mouvements de terrain, y compris les risques littoraux ;

De développer les capacités d'expertise urgente telles que le requiert la manifestation de ces risques.

A cette fin, le comité pourra s'appuyer sur les travaux et l'assistance des experts et organismes français et étrangers qu'il lui paraîtra utile de consulter.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 mars 1988 au lundi 15 octobre 2007

Source : Légifrance