Abrogé par Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 4 JORF 16 octobre 2007
Créé le 6 janvier 1984 · Abrogé le 16 octobre 2007
Le comité est réuni à la demande du Premier ministre ou à l'initiative du commissaire à l'étude et à la prévention des risques naturels majeurs.