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Décret n°84-10 du 3 janvier 1984

Article 5

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Article 5

Le secrétariat du comité est assuré par le commissariat à l'étude et à la prévention des risques naturels majeurs.

Les dépenses nécessaires au fonctionnement du comité sont à la charge du budget du commissariat à l'étude et à la prévention des risques naturels majeurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 janvier 1984 · Abrogé le 16 octobre 2007

Le secrétariat du comité est assuré par le commissariat à l'étude et à la prévention des risques naturels majeurs.

Les dépenses nécessaires au fonctionnement du comité sont à la charge du budget du commissariat à l'étude et à la prévention des risques naturels majeurs.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 janvier 1984 au lundi 15 octobre 2007

Source : Légifrance