Abrogé par Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 4 JORF 16 octobre 2007
Créé le 6 janvier 1984 · Abrogé le 16 octobre 2007
Le secrétariat du comité est assuré par le commissariat à l'étude et à la prévention des risques naturels majeurs.
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