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Décret n°84-1180 du 26 décembre 1984

fixant le taux des allocations prévues aux articles L351-9, L351-10, L351-13 du code du travail

Abrogé1 avril 1985
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et du budget et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu le code du travail,

Créé le 27 décembre 1984 · Abrogé le 1 avril 1985

A compter du 1er octobre 1984, les montants journaliers de l'allocation d'insertion prévue à l'article L. 351-9 du code du travail sont fixés à :

  • 82,80 F pour les personnes mentionnées au 2° dudit article ;
  • 41,40 F pour les autres allocataires.

Créé le 27 décembre 1984 · Abrogé le 1 avril 1985

A compter du 1er octobre 1984, le montant journalier de l'allocation de solidarité prévue aux articles L. 351-10 et L. 351-13 du code du travail est fixé à 41,40 F.

Par le Premier ministre : LAURENT FABIUS.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, MICHEL DELEBARRE.

Le ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY.

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, HENRI EMMANUELLI.

En vigueur du jeudi 27 décembre 1984 au dimanche 31 mars 1985

Décret n°84-1180 du 26 décembre 1984
Article 1
Article 2