Décret n°84-1180 du 26 décembre 1984

Article 2

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Article 2

A compter du 1er octobre 1984, le montant journalier de l'allocation de solidarité prévue aux articles L. 351-10 et L. 351-13 du code du travail est fixé à 41,40 F.

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Créé le 27 décembre 1984 · Abrogé le 1 avril 1985

A compter du 1er octobre 1984, le montant journalier de l'allocation de solidarité prévue aux articles L. 351-10 et L. 351-13 du code du travail est fixé à 41,40 F.

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En vigueur du jeudi 27 décembre 1984 au dimanche 31 mars 1985

Source : Légifrance