Décret n°84-1180 du 26 décembre 1984

Article 1

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Article 1

A compter du 1er octobre 1984, les montants journaliers de l'allocation d'insertion prévue à l'article L. 351-9 du code du travail sont fixés à :

82,80 F pour les personnes mentionnées au 2° dudit article ;

41,40 F pour les autres allocataires.

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Créé le 27 décembre 1984 · Abrogé le 1 avril 1985

A compter du 1er octobre 1984, les montants journaliers de l'allocation d'insertion prévue à l'article L. 351-9 du code du travail sont fixés à :

  • 82,80 F pour les personnes mentionnées au 2° dudit article ;
  • 41,40 F pour les autres allocataires.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 décembre 1984 au dimanche 31 mars 1985

Source : Légifrance