Décret n°84-173 du 12 mars 1984

Article 10

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Article 10

Les commissaires de l'armée de terre sont recrutés au grade de commissaire commandant parmi les officiers qui, admis à un stage de formation d'une durée qui ne saurait être inférieure à une année scolaire à l'école du commissariat, ont satisfait aux épreuves de fin de stage.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 avril 1984 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement des commissaires de l'armée de terre

Résumé. Les commissaires de l'armée de terre sont choisis parmi les officiers qui réussissent une formation d'au moins un an.

Les commissaires de l'armée de terre sont recrutés au grade de commissaire commandant parmi les officiers qui, admis à un stage de formation d'une durée qui ne saurait être inférieure à une année scolaire à l'école du commissariat, ont satisfait aux épreuves de fin de stage.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du jeudi 11 juin 1998 au mercredi 31 décembre 2008

En résumé. La durée du stage de formation pour les commissaires de l'armée de terre est passée d'au moins deux années scolaires à une année scolaire minimum.

En vigueur du dimanche 1 avril 1984 au mercredi 10 juin 1998

Source : Légifrance