Créé le 1 avril 1984 · Abrogé le 1 janvier 2009
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Recrutement des commissaires de l'armée de terre
Les commissaires de l'armée de terre sont recrutés au grade de commissaire commandant parmi les officiers qui, admis à un stage de formation d'une durée qui ne saurait être inférieure à une année scolaire à l'école du commissariat, ont satisfait aux épreuves de fin de stage.