Créé le 1 août 1993 · Transféré le 1 janvier 2007
Par dérogation aux dispositions de l'article 10, les ingénieurs des travaux stagiaires ayant acquis une ancienneté minimum d'un an et reclassés en qualité d'inspecteurs élèves du 2e échelon seront, lors de leur titularisation dans le grade d'inspecteur, classés au 2e échelon de ce grade.