Décret n°84-238 du 29 mars 1984

Article 27

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Article 27

Les inspecteurs-élèves des systèmes d'information et de communication sont reclassés dans le grade d'ingénieur des systèmes d'information et de communication en qualité de stagiaire. Ils poursuivent leur stage suivant les modalités initialement prévues à l'article 9 du décret n° 84-238 du 29 mars 1984 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des systèmes d'information et de communication.

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Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 juin 2015

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Reclassement des inspecteurs-élèves en ingénieurs stagiaires

Résumé. Les inspecteurs-élèves des systèmes d'information et de communication deviennent ingénieurs stagiaires et continuent leur stage selon les règles initiales.

Les inspecteurs-élèves des systèmes d'information et de communication sont reclassés dans le grade d'ingénieur des systèmes d'information et de communication en qualité de stagiaire. Ils poursuivent leur stage suivant les modalités initialement prévues à l'article 9 du décret n° 84-238 du 29 mars 1984 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des systèmes d'information et de communication.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au dimanche 31 mai 2015

Transféré depuis le lundi 1 janvier 2007

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 27

Source : Légifrance