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Décret n°84-260 du 9 avril 1984

Article 2

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Article 2

La dotation attribuée à la région de Corse comprend une première part destinée à compenser les dépenses d'études et de conduite de l'opération nécessaires et une deuxième part destinée à compenser les dépenses matérielles.

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Créé le 11 avril 1984 · Abrogé le 5 mai 2002

La dotation attribuée à la région de Corse comprend une première part destinée à compenser les dépenses d'études et de conduite de l'opération nécessaires et une deuxième part destinée à compenser les dépenses matérielles.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 avril 1984 au samedi 4 mai 2002

Source : Légifrance