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Décret n°84-419 du 5 juin 1984

Article 2

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Article 2

La deuxième phrase du deuxième alinéa et le troisième alinéa de l'article 6 du décret du 15 novembre 1954 sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du dimanche 22 juillet 1984 au lundi 31 décembre 1984

En vigueur du mercredi 6 juin 1984 au samedi 21 juillet 1984

Source : Légifrance