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Décret n°84-441 du 13 juin 1984

Article 2

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Article 2

Au 31 décembre de chaque année, l'intérêt acquis s'ajoute au capital et devient lui-même productif d'intérêts.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du vendredi 15 juin 1984 au mercredi 24 août 2005

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