Créé le 27 avril 2002 · Abrogé le 21 août 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délivrance des diplômes nationaux de troisième cycle
Les diplômes nationaux de troisième cycle master, diplôme d'études supérieures , spécialisées, diplôme d'études approfondies, diplôme de recherche technologique ; doctorat et habilitation à diriger des recherches, portent la mention du ou des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel qui les ont délivrés.