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Décret n°84-573 du 5 juillet 1984

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Les diplômes nationaux de troisième cycle master, diplôme d'études supérieures , spécialisées, diplôme d'études approfondies, diplôme de recherche technologique ; doctorat et habilitation à diriger des recherches, portent la mention du ou des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel qui les ont délivrés.

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Créé le 27 avril 2002 · Abrogé le 21 août 2013

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Délivrance des diplômes nationaux de troisième cycle

Résumé. Les diplômes de master, doctorat et autres sont délivrés par des établissements publics scientifiques et culturels.

Les diplômes nationaux de troisième cycle master, diplôme d'études supérieures , spécialisées, diplôme d'études approfondies, diplôme de recherche technologique ; doctorat et habilitation à diriger des recherches, portent la mention du ou des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel qui les ont délivrés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 avril 2002 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance