Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Grades universitaires et diplômes nationaux
Résumé. Les grades universitaires sont donnés par des diplômes nationaux comme le baccalauréat, la licence, le master et le doctorat.
Les grades ou titres universitaires sont conférés par les diplômes désignés ci-après qui sont des diplômes nationaux :
Certificat de capacité en droit ; diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU) ; baccalauréat ; brevet de technicien supérieur ; diplôme universitaire de technologie diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques ; diplôme d'études universitaires générales ; licence ; diplôme national de guide interprete national ; maîtrise ; master ; diplôme d'études supérieures spécialisées ; diplôme national de technologie spécialisé ; diplôme d'études approfondies ; diplôme de recherche technologique ; doctorat ; habilitation à diriger des recherches.
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Délivrance des diplômes nationaux de troisième cycle
Résumé. Les diplômes de master, doctorat et autres sont délivrés par des établissements publics scientifiques et culturels.
Les diplômes nationaux de troisième cycle master, diplôme d'études supérieures , spécialisées, diplôme d'études approfondies, diplôme de recherche technologique ; doctorat et habilitation à diriger des recherches, portent la mention du ou des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel qui les ont délivrés.
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Dénomination des diplômes
Résumé. Les diplômes des universités et écoles privées ne peuvent pas porter le même nom que ceux officiels.
Les diplômes propres aux universités et autres établissements publics d'enseignement supérieurs ainsi que les diplômes délivrés par les établissements privés d'enseignement supérieur ne peuvent porter la même dénomination que les diplômes énumérés ci-dessus.
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Suppression d'un décret sur les diplômes nationaux
Résumé. Un ancien décret sur les diplômes de l'enseignement supérieur est supprimé, et des règles transitoires sont mises en place pour certains diplômes.
Le décret n° 73-226 du 26 février 1973 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur est abrogé. Le ministre de l'éducation nationale fixe les dispositions transitoires concernant les diplômes nationaux figurant au décret précité et ne figurant pas à l'article 1er ci-dessus.