Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°84-573 du 5 juillet 1984

relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur

Abrogé21 août 2013
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi du 18 mars 1880 relative à la liberté de l'enseignement supérieur ;

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 16 et 17 ;

Vu le décret du 17 mars 1808 portant organisation de l'université, notamment son article 16 ;

Vu l'avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mars 1984.

Créé le 27 avril 2002 · Abrogé le 21 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Grades universitaires et diplômes nationaux

Résumé. Les grades universitaires sont donnés par des diplômes nationaux comme le baccalauréat, la licence, le master et le doctorat.

Les grades ou titres universitaires sont conférés par les diplômes désignés ci-après qui sont des diplômes nationaux :

Certificat de capacité en droit ; diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU) ; baccalauréat ; brevet de technicien supérieur ; diplôme universitaire de technologie diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques ; diplôme d'études universitaires générales ; licence ; diplôme national de guide interprete national ; maîtrise ; master ; diplôme d'études supérieures spécialisées ; diplôme national de technologie spécialisé ; diplôme d'études approfondies ; diplôme de recherche technologique ; doctorat ; habilitation à diriger des recherches.

Créé le 27 avril 2002 · Abrogé le 21 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance des diplômes nationaux de troisième cycle

Résumé. Les diplômes de master, doctorat et autres sont délivrés par des établissements publics scientifiques et culturels.

Les diplômes nationaux de troisième cycle master, diplôme d'études supérieures , spécialisées, diplôme d'études approfondies, diplôme de recherche technologique ; doctorat et habilitation à diriger des recherches, portent la mention du ou des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel qui les ont délivrés.

Créé le 7 juillet 1984 · Abrogé le 21 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dénomination des diplômes

Résumé. Les diplômes des universités et écoles privées ne peuvent pas porter le même nom que ceux officiels.

Les diplômes propres aux universités et autres établissements publics d'enseignement supérieurs ainsi que les diplômes délivrés par les établissements privés d'enseignement supérieur ne peuvent porter la même dénomination que les diplômes énumérés ci-dessus.

Créé le 7 juillet 1984 · Abrogé le 21 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un décret sur les diplômes nationaux

Résumé. Un ancien décret sur les diplômes de l'enseignement supérieur est supprimé, et des règles transitoires sont mises en place pour certains diplômes.

Le décret n° 73-226 du 26 février 1973 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur est abrogé. Le ministre de l'éducation nationale fixe les dispositions transitoires concernant les diplômes nationaux figurant au décret précité et ne figurant pas à l'article 1er ci-dessus.

Créé le 19 novembre 1999 · Abrogé le 21 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application territoriale d'un décret

Résumé. Ce décret s'applique aux territoires de la Polynésie française, Wallis-et-Futuna et Nouvelle-Calédonie.

Le présent décret est applicable dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et Nouvelle-Calédonie.

Créé le 7 juillet 1984 · Abrogé le 21 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un décret par le ministre de l'éducation nationale

Résumé. Le ministre de l'éducation nationale doit appliquer ce décret et le publier officiellement.

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier Ministre :

PIERRE MAUROY.

Le ministre de l'éducation nationale, ALAIN SAVARY.

En vigueur du samedi 7 juillet 1984 au mardi 20 août 2013

Décret n°84-573 du 5 juillet 1984
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 4-1
Article 5