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Décret n°84-573 du 5 juillet 1984

Article 5

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Article 5

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 7 juillet 1984 · Abrogé le 21 août 2013

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Application d'un décret par le ministre de l'éducation nationale

Résumé. Le ministre de l'éducation nationale doit appliquer ce décret et le publier officiellement.

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 juillet 1984 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance