Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 20 juillet 1993 relatif é la composition des tenues des contrôleurs des affaires maritimes (branche technique), des techniciens du contrôle des établissements de pêche maritime et des syndics des gens de mer
Arrêté du 30 avril 1985 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES,BREVETS ET CERTIFICATS OU TITRES DONNANT ACCES AU CONCOURS EXTERNE POUR LE RECRUTEMENT DES SYNDICS DES GENS DE MER