Abrogé par Décret n°2013-291 du 5 avril 2013 - art. 24
Créé le 29 octobre 1984 · Abrogé le 8 avril 2013
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Formation en conception de produits et création industrielle
L'établissement a pour objet d'assurer, à l'occasion d'activités de production, la formation et la recherche en matière de conception de produits et de création industrielle. Il dispense une formation initiale et continue. Il apporte à ses élèves des savoir-faire et des connaissances scientifiques, techniques et culturelles de haut niveau.
Pour l'accomplissement de ses missions, il peut procéder notamment aux opérations suivantes :
1° Acquérir, ou exploiter tout droit de propriété littéraire ou artistique ;
2° Faire breveter toute invention 'ou déposer en son nom tout dossier ou titre de propriété industrielle correspondant à sa production ;
3° Valoriser selon toute modalité appropriée les droits intellectuels ci-dessus mentionnés.