Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des dispositions relatives à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-969 du 26 octobre 1984Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 20, Art. 21