Décret n°2013-291 du 5 avril 2013

Article 24

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Article 24

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°84-969 du 26 octobre 1984

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 20, Art. 21

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Suppression des dispositions relatives à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 1984 créant l'Ecole nationale supérieure de création industrielle.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°84-969 du 26 octobre 1984Art. 1 : Création de l'Ecole nationale supérieure de création industrielleDécret n°84-969 du 26 octobre 1984Art. 2 : Formation en conception de produits et création industrielleDécret n°84-969 du 26 octobre 1984Art. 3 : Gouvernance de l'établissement
- Décret n°84-969 du 26 octobre 1984
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 20, Art. 21

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