Décret n°85-1291 du 3 décembre 1985

Article 9

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Article 9

Les articles 1er à 7 ci-dessus s'appliquent, pour le calcul des indemnités journalières, aux accidents survenus postérieurement à la date de publication du présent décret et pour le calcul des rentes, aux victimes d'accidents du travail dont l'état est consolidé postérieurement à la même date.

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Créé le 7 décembre 1985 · Abrogé le 14 mars 1986

Les articles 1er à 7 ci-dessus s'appliquent, pour le calcul des indemnités journalières, aux accidents survenus postérieurement à la date de publication du présent décret et pour le calcul des rentes, aux victimes d'accidents du travail dont l'état est consolidé postérieurement à la même date.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 décembre 1985 au jeudi 13 mars 1986

Source : Légifrance