En vigueur depuis le 11 décembre 1985
La commission peut à tout moment s'assurer qu'une publication inscrite sur la liste continue de répondre aux conditions définies par l'article 1er du présent décret.
Décret n°85-1305 du 9 décembre 1985
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En vigueur depuis le 11 décembre 1985
La commission peut à tout moment s'assurer qu'une publication inscrite sur la liste continue de répondre aux conditions définies par l'article 1er du présent décret.
En vigueur depuis le mercredi 11 décembre 1985
Source : Légifrance