Abrogé par Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 - art. 2 (V) JORF 4 novembre 1989
Créé le 9 juillet 1987 · Abrogé le 4 novembre 1989
Les interdictions édictées par les articles 3, 4 et 5 du présent décret ne sont pas applicables à la pêche de l'anguille d'avalaison dans les eaux de la 2e catégorie. "