Décret n°85-1369 du 20 décembre 1985

Article 5-1

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Article 5-1

Les interdictions édictées par les articles 3, 4 et 5 du présent décret ne sont pas applicables à la pêche de l'anguille d'avalaison dans les eaux de la 2e catégorie. "

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En vigueur du jeudi 9 juillet 1987 au vendredi 3 novembre 1989

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