Décret n°85-1395 du 27 décembre 1985

Article 1

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Article 1

Les subdivisions administratives prévues par l'article 2 de la loi n° 69-5 du 3 janvier 1969 relative à la création et à l'organisation des communes dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances sont les suivantes :

1° Subdivision Nord ;

2° Subdivision Centre ;

3° Subdivision Sud ;

4° Subdivision des îles Loyauté.

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Créé le 29 décembre 1985 · Abrogé le 3 octobre 1986

Les subdivisions administratives prévues par l'article 2 de la loi n° 69-5 du 3 janvier 1969 relative à la création et à l'organisation des communes dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances sont les suivantes :

1° Subdivision Nord ;

2° Subdivision Centre ;

3° Subdivision Sud ;

4° Subdivision des îles Loyauté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 décembre 1985 au jeudi 2 octobre 1986

Source : Légifrance