Décret n°85-1395 du 27 décembre 1985

Article 2

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Article 2

Les subdivisions administratives mentionnées à l'article 1er sont constituées comme suit :

1° La subdivision Nord, dont le chef-lieu est Koné et qui comprend les communes de Belep, Poum, Ouegoa, Pouebo, Koumac, Kaala-Gomen, Hienghene, Voh, Koné, Poindimié, Touho, Pouemboutet, Ponerihouen ;

2° La subdivision Centre, dont le chef-lieu est La Foa et qui comprend les communes de Poya, Houaïlou, Bourail, Canala, Moindou, Farino, Thio, Sarraméa, La Foa, Bouloupari, Yaté et l'île des Pins ;

3° La subdivision Sud, dont le chef-lieu est Nouméa et qui comprend les communes de Dumbea, Païta, Nouméa et Mont-Dore ;

4° La subdivision des îles Loyauté, dont le chef-lieu est Wé, dans la commune de Lifou, et qui comprend les communes de Maré, Lifou et Ouvéa.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 29 décembre 1985 · Abrogé le 3 octobre 1986

Les subdivisions administratives mentionnées à l'article 1er sont constituées comme suit :

1° La subdivision Nord, dont le chef-lieu est Koné et qui comprend les communes de Belep, Poum, Ouegoa, Pouebo, Koumac, Kaala-Gomen, Hienghene, Voh, Koné, Poindimié, Touho, Pouemboutet, Ponerihouen ;

2° La subdivision Centre, dont le chef-lieu est La Foa et qui comprend les communes de Poya, Houaïlou, Bourail, Canala, Moindou, Farino, Thio, Sarraméa, La Foa, Bouloupari, Yaté et l'île des Pins ;

3° La subdivision Sud, dont le chef-lieu est Nouméa et qui comprend les communes de Dumbea, Païta, Nouméa et Mont-Dore ;

4° La subdivision des îles Loyauté, dont le chef-lieu est Wé, dans la commune de Lifou, et qui comprend les communes de Maré, Lifou et Ouvéa.

Relations

cite

cite  Décret 85-1397 1985-12-27 art. 1

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 décembre 1985 au jeudi 2 octobre 1986

Source : Légifrance