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Décret n°85-208 du 13 février 1985

portant abrogation du décret n° 83-398 du 19 mai 1983 relatif au contrat emploi-orientation

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En vigueur depuis le 15 février 1985

Le décret n° 83-398 du 19 mai 1983 relatif au contrat emploi-orientation est abrogé à compter de la date de publication du présent décret.

En vigueur depuis le 15 février 1985

Les conventions de contrat emploi-orientation conclues avant la date mentionnée à l'article 1er ci-dessus pourront recevoir application jusqu'à leur échéance normale.

En vigueur depuis le vendredi 15 février 1985

Décret n°85-208 du 13 février 1985
Article 1
Article 2