En vigueur depuis le 15 février 1985
Le décret n° 83-398 du 19 mai 1983 relatif au contrat emploi-orientation est abrogé à compter de la date de publication du présent décret.
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portant abrogation du décret n° 83-398 du 19 mai 1983 relatif au contrat emploi-orientation
En vigueur depuis le 15 février 1985
Le décret n° 83-398 du 19 mai 1983 relatif au contrat emploi-orientation est abrogé à compter de la date de publication du présent décret.
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En vigueur depuis le 15 février 1985
Les conventions de contrat emploi-orientation conclues avant la date mentionnée à l'article 1er ci-dessus pourront recevoir application jusqu'à leur échéance normale.
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