En vigueur depuis le 15 février 1985
Le décret n° 83-398 du 19 mai 1983 relatif au contrat emploi-orientation est abrogé à compter de la date de publication du présent décret.
Décret n°85-208 du 13 février 1985
Le décret n° 83-398 du 19 mai 1983 relatif au contrat emploi-orientation est abrogé à compter de la date de publication du présent décret.
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En vigueur depuis le 15 février 1985
Le décret n° 83-398 du 19 mai 1983 relatif au contrat emploi-orientation est abrogé à compter de la date de publication du présent décret.
En vigueur depuis le vendredi 15 février 1985
Source : Légifrance