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Décret n°85-250 du 12 février 1985

modifiant certaines dispositions du titre 1er du livre 1er du Code du travail (3ème partie) relatives à la rémunération des apprentis dans les départements de la métropole

Abrogé1 février 1988
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Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de l'agriculture, du ministre de l'éducation nationale, du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu le titre Ier du livre Ier du code du travail, et notamment l'article R. 117-7-1 ;

Vu l'avis de la commission permanente du Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation nationale,

Par le Premier ministre : LAURENT FABIUS Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, MICHEL DELEBARRE Le ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY Le ministre de l'agriculture, MICHEL ROCARD,

Le ministre de l'Education Nationale, Jean-Pierre CHEVENEMENT

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, GEORGINA DUFOIX, Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, HENRI EMMANUELLI Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement technique et technologique, ROLAND CARRAZ.

En vigueur du jeudi 21 février 1985 au dimanche 31 janvier 1988

Décret n°85-250 du 12 février 1985
Article 1