Abrogé par Décret n°88-104 du 29 janvier 1988 - art. 4 (V) JORF 30 janvier 1988 en vigueur le 1er février 1988
Créé le 21 février 1985 · Abrogé le 1 février 1988
Modification de l'article D117-1 du Code du travail.
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modifiant certaines dispositions du titre 1er du livre 1er du Code du travail (3ème partie) relatives à la rémunération des apprentis dans les départements de la métropole
Abrogé par Décret 88-104 1988-01-29 art. 4 JORF 30 janvier 1988 en vigueur le 1er février 1988
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de l'agriculture, du ministre de l'éducation nationale, du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le titre Ier du livre Ier du code du travail, et notamment l'article R. 117-7-1 ;
Vu l'avis de la commission permanente du Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation nationale,
Abrogé par Décret n°88-104 du 29 janvier 1988 - art. 4 (V) JORF 30 janvier 1988 en vigueur le 1er février 1988
Créé le 21 février 1985 · Abrogé le 1 février 1988
Modification de l'article D117-1 du Code du travail.
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Par le Premier ministre : LAURENT FABIUS Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, MICHEL DELEBARRE Le ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY Le ministre de l'agriculture, MICHEL ROCARD,
Le ministre de l'Education Nationale, Jean-Pierre CHEVENEMENT
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, GEORGINA DUFOIX, Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, HENRI EMMANUELLI Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement technique et technologique, ROLAND CARRAZ.
Abrogé depuis le lundi 1 février 1988
Abrogé parDécret 88-104 1988-01-29 art. 4 JORF 30 janvier 1988 en vigueur le 1er février 1988
En vigueur du jeudi 21 février 1985 au dimanche 31 janvier 1988