Abrogé par Décret n°88-104 du 29 janvier 1988 - art. 4 (V) JORF 30 janvier 1988 en vigueur le 1er février 1988
Créé le 21 février 1985 · Abrogé le 1 février 1988
Modification de l'article D117-1 du Code du travail.
Décret n°85-250 du 12 février 1985
Modification de l'article D117-1 du Code du travail.
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Abrogé par Décret n°88-104 du 29 janvier 1988 - art. 4 (V) JORF 30 janvier 1988 en vigueur le 1er février 1988
Créé le 21 février 1985 · Abrogé le 1 février 1988
Modification de l'article D117-1 du Code du travail.
En vigueur du jeudi 21 février 1985 au dimanche 31 janvier 1988
Source : Légifrance