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Décret n°85-379 du 27 mars 1985

CHAPITRE IV : TITRES DELIVRES AU PERSONNEL D'EXECUTION

Abrogé22 novembre 1991
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Créé le 30 mars 1985 · Abrogé le 22 novembre 1991

Des arrêtés du ministre chargé de la marine marchande fixent les conditions de délivrance des titres de formation professionnelle maritime destinés au personnel d'exécution.

Abrogé depuis le vendredi 22 novembre 1991

En vigueur du samedi 30 mars 1985 au jeudi 21 novembre 1991

CHAPITRE IV : TITRES DELIVRES AU PERSONNEL D'EXECUTION
Article 30