Abrogé par Décret 91-1187 1991-11-20 art. 37 JORF 22 novembre 1991
Créé le 30 mars 1985 · Abrogé le 22 novembre 1991
Des arrêtés du ministre chargé de la marine marchande fixent les conditions de délivrance des titres de formation professionnelle maritime destinés au personnel d'exécution.