Décret n°85-379 du 27 mars 1985

Article 36

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 36

Les fonctions retenues pour la délivrance des titres visés aux articles 2 à 15 et 18 à 22 du présent décret sont les fonctions de capitaine ou patron, chef mécanicien, second capitaine, second mécanicien, lieutenant pont, lieutenant machine, lorsque la navigation est exigée en qualité d'officier breveté.

Les fonctions retenues pour la délivrance des titres visés aux articles 2 à 15 et 18 à 22 du présent décret sont les fonctions d'officier en instruction, d'élève officier et d'élève, lorsque la navigation est exigée en qualité d'élève.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 30 mars 1985 · Abrogé le 22 novembre 1991

Les fonctions retenues pour la délivrance des titres visés aux articles 2 à 15 et 18 à 22 du présent décret sont les fonctions de capitaine ou patron, chef mécanicien, second capitaine, second mécanicien, lieutenant pont, lieutenant machine, lorsque la navigation est exigée en qualité d'officier breveté.

Les fonctions retenues pour la délivrance des titres visés aux articles 2 à 15 et 18 à 22 du présent décret sont les fonctions d'officier en instruction, d'élève officier et d'élève, lorsque la navigation est exigée en qualité d'élève.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 mars 1985 au jeudi 21 novembre 1991

Source : Légifrance