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Décret n°85-379 du 27 mars 1985

Article 37

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Article 37

Sont abrogés à mesure de l'entrée en vigueur des arrêtés nécessaires à l'application du présent décret :

le décret du 27 août 1936 relatif à la délivrance du brevet de commissaire de la marine marchande ;

les articles 1er à 14 et 16 à 23 du décret n° 58-757 du 20 août 1958 modifié en ce qui concerne les titres de formation professionnelle prévus au présent décret ;

le décret n° 48-1754 du 16 novembre 1948 modifié en ce qui concerne les titres de formation professionnelle prévus au présent décret ;

le décret n° 67-308 du 31 mars 1967 modifié ;

le décret n° 71-354 du 29 avril 1971 ;

les articles 11 à 19 du décret n° 71-463 du 7 juin 1971 modifié ;

le décret n° 71-800 du 16 septembre 1971 modifié ;

le décret n° 75-758 du 7 août 1975 ;

le décret n° 77-1035 du 6 septembre 1977, en tant qu'il concerne les titres de formation professionnelle maritime ;

le décret n° 77-1045 du 13 septembre 1977 ;

le décret n° 78-497 du 13 mars 1978 ;

le décret n° 81-543 du 19 mai 1981.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 30 mars 1985 · Abrogé le 22 novembre 1991

Sont abrogés à mesure de l'entrée en vigueur des arrêtés nécessaires à l'application du présent décret :

  • le décret du 27 août 1936 relatif à la délivrance du brevet de commissaire de la marine marchande ;
  • les articles 1er à 14 et 16 à 23 du décret n° 58-757 du 20 août 1958 modifié en ce qui concerne les titres de formation professionnelle prévus au présent décret ;
  • le décret n° 48-1754 du 16 novembre 1948 modifié en ce qui concerne les titres de formation professionnelle prévus au présent décret ;
  • le décret n° 67-308 du 31 mars 1967 modifié ;
  • le décret n° 71-354 du 29 avril 1971 ;
  • les articles 11 à 19 du décret n° 71-463 du 7 juin 1971 modifié ;
  • le décret n° 71-800 du 16 septembre 1971 modifié ;
  • le décret n° 75-758 du 7 août 1975 ;
  • le décret n° 77-1035 du 6 septembre 1977, en tant qu'il concerne les titres de formation professionnelle maritime ;
  • le décret n° 77-1045 du 13 septembre 1977 ;
  • le décret n° 78-497 du 13 mars 1978 ;
  • le décret n° 81-543 du 19 mai 1981.

Relations

cite

cite  Décret 1936-08-27cite  Décret 71-463 1971-06-07 art. 11 à art. 19cite  Décret 81-543 1981-05-19

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 mars 1985 au jeudi 21 novembre 1991

Source : Légifrance