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Décret n°85-525 du 13 mai 1985

Article 6

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Article 6

Pour la période se terminant le 30 juin 1985, les ressources dont il est tenu compte sont celles de l'année 1983.

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En vigueur depuis le 16 mai 1985

Pour la période se terminant le 30 juin 1985, les ressources dont il est tenu compte sont celles de l'année 1983.

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